Le domaine immobilier est un placement sûr et bénéfique sur tout les plans. D’un côté, il permet de se constituer un patrimoine immobilier et de préparer sa retraite. D’un autre côté, l’investisseur profitera des dispositifs de
défiscalisation immobilière avec de l'immobilier neuf parmi lesquels on cite la loi Pinel.
Principe de défiscalisation immobilière avec de l’immobilier neuf selon la loi Pinel
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel remplace la Duflot, qui a pris fin le 31 décembre 2014. Portant le nom de la ministre du Logement de l’époque, ce dispositif a été mis en place pour soutenir l’investissement locatif. La fin de la
défiscalisation immobilière avec de l'immobilier neuf par la loi Pinel a été prévue pour 2018 mais l’État a décidé de le proroger jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est fait pour les ménages fortement fiscalisés désireux d’investir dans le neuf.
La loi Pinel présente divers avantages incluant la génération de revenu locatif régulier. Par ailleurs, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 6 000 € par an. Cet avantage fiscal peut s’étaler sur 6, 9 ou 12 selon la durée de location du bien. Le taux de réduction d’impôt, lui, varie de 12 à 21 % du prix d’achat de l’immobilier, avec une limite de 2 achats par an ainsi qu’un plafond annuel de 300 000 €.
Défiscalisation immobilière avec de l’immobilier neuf : les conditions d’éligibilités
Le dispositif Pinel s’adresse à tout investisseur ayant acquis un bien immobilier neuf entre 2014 et 2021 dans les zones dites tendues, autrement dit dans les zones où les offres locatives ne satisfont pas les demandes. Il concerne également les logements en VEFA ou anciens ayant subi des travaux de réhabilitation pour se conformer aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » ou BBC actuellement en vigueur.
Pour bénéficier de cette
défiscalisation immobilière avec de l'immobilier neuf, le bien en question doit être mis en location à titre de résidence principale dans la première année qui suit son acquisition, son achèvement ou encore sa réhabilitation. Le contrat de location doit durer 6, 9 ou 12 ans, reconductible une fois. Il faut aussi tenir compte des différents plafonds imposés.
Les plafonds de ressources et plafond des loyers imposés par le dispositif Pinel
La loi Pinel vise à aider les ménages à faible revenu. En effet, les revenus du locataire ne doit pas dépasser un certain seuil, établi selon son revenu fiscal de référence de l'année N-2.
Dans le cadre de cette promotion de logements intermédiaires, le montant du loyer en loi Pinel est régi par un plafond qui change chaque année. En 2020, celui-ci est fixé à 17,43 €/m² en zone A bis, 12,95 €/m² en zone A, 10,44 €/m² et en zone B1.